L’essentiel des autorisations d’urbanisme présenté sous la forme d’un tableau simplifié – permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable ou travaux dispensés de formalité au titre du code de l’urbanisme, se trouve dans le tableau ci-après.
Thierry LADREYT, Maire-Adjoint,
Chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement.
Le dossier de PLUi, approuvé le 16 janvier 2020, est aujourd’hui consultable par le grand public sur le site internet de la communauté urbaine à l’adresse :
https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/consulter-le
Celui-ci est exécutoire à compter du vendredi 21 février 2020.
Avertissement : seul le dossier complet du PLUi tel qu’il est mis en ligne sur le site de Gpseo.fr est opposable (voir ci-dessus). Nous vous invitons à vous y reporter pour la compréhension générale du projet et son opposabilité.
Pour une consultation facilitée, ci-après le dossier simplifié relatif à la commune d’Evecquemont.
Préambule avertissement extrait communal
- OAP
- Règlement
- Partie 1 – Définitions et dispositions communes
- Partie 2 – Règlement de zones
- Partie 3 – Protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
- Partie 4 – Annexes au Règlement (Emplacements Réservés et Servitudes de localisation)
- 5.1 Plan de zonage de synthèse
- 5.2 Plan de zonage Evecquemont
- 5.3_plan_des_enveloppes_d_alerte_des_zones_humides
- Annexes
Pour information :
Le fait que la quasi-totalité de la commune se trouve en périmètre de protection « Monuments historiques » implique que toute modification ou travaux, effectués sur les parties extérieures de vos maisons (façades, fenêtres, volets, toitures, gouttières…) et clôtures, portail, portillon nécessitent le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux au préalable (minimum 2 mois avant) via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme se trouvant sur le site de la commune.
En ce qui concerne uniquement le changement de couleur des volets et fenêtres, un courrier de demande d’autorisation adressé au Maire avec la référence Ral suffit.
Nous vous rappelons qu’à la fin de vos travaux il est obligatoire d’envoyer à la mairie votre Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) remplie et accompagnée d’une photo des travaux mentionnés, pour signature. En l’absence de celle-ci les notaires refusent d’instruire la vente de vos biens et il n’est pas possible d’en faire une rétroactive.
Accès au Guichet numérique :
Dans un but de transparence entre l’administration et les administrés, l’Etat a mis en place depuis le 01/01/2022, un Guichet Numérique pour les Autorisations d’Urbanisme (GNAU), concernant le dépôt dématérialisé et l’instruction dématérialisée complète des demandes d’autorisation d’urbanisme, des déclarations d’intention d’aliéner et des demandes de certificats d’urbanisme.
Il contribuera à optimiser le traitement des dossiers déposés en commune et instruits par le service urbanisme de la mairie et par les services de la CU GPS&O mais ne modifiera pas les délais d’instruction, dictés par le Code de l’urbanisme.
Ce guichet numérique, est accessible 7/7 jours et 24/24h depuis chez vous via le lien :
https://gpseo-gnau.operis.fr/gnau/?REF=Evecquemont que vous trouverez sur le site internet de la commune et sur celui de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Au préalable, vous devrez vous créer un compte pour y avoir accès et pouvoir y déposer votre dossier. Un tutoriel est mis en ligne sur notre site afin de vous aider.
Afin d’accompagner au mieux les usagers dans l’utilisation du GNAU, le service du Droit des sols a travaillé plusieurs tutoriels dont vous trouverez les liens Youtube, ainsi qu’un document PDF :
- Création d’un compte particulier
- Annulation d’une demande en cours d’instruction
- Création d’un compte professionnel
- Dépôt d’une déclaration préalable – Maison individuelle
- Dépôt d’une demande de permis de construire – Maison individuelle (PCMI)
- Dépôt de pièces complémentaires
- Saisie d’un CUa depuis un compte professionnel GNAU
I – Ouverture de l’enquête publique du 8 novembre 9h, au 9 décembre 17h :
Format internet :
Le dossier est consultable sur le site http://elaboration-rlpigpseo.enquetepublique.net ou sur un ordinateur dans l’un des 5 lieux d’enquête désignés :
- Mairie de Mantes-la-Jolie , service urbanisme, 31 rue Gambetta. Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h (19h le mardi) et le samedi de 9h à 12h. Permanences de la commission d’enquête le mardi 8 novembre de 14h30 à 17h30, le samedi 19 novembre de 9h à 12h et le vendredi 9 décembre de 14h à 17h.
- Mairie des Mureaux, service urbanisme, Place de la Libération. Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et les 1er et 3ème samedis de chaque mois de 8h30 à 12h. Permanences de la commission d’enquête le jeudi 10 novembre de 9h à 12h, le samedi 19 novembre de 9h à 12 et le mercredi 7 décembre de 9h à 12h.
- Mairie de Conflans-Sainte-Honorine, service urbanisme, 63 rue Maurice-Berteaux. Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 23h30 à 17h30 et le jeudi de 13h30 à 17h30. Permanences de la commission d’enquête le mardi 15 novembre de 14h30 à 17h30, le lundi 28 novembre de 14h30 à 17h30 et le samedi 3 décembre de 9h00 à 12h00.
- Service technique de Poissy, Direction de l’urbanisme et stratégie foncière, 112 ter rue du général De Gaulle. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Permanences de la commission d’enquête le mercredi 9 novembre de 9h à 12h, le samedi 26 novembre de 9h à 12h et le jeudi 8 décembre de 15h à 18h.
Format courrier :
Adresser un courrier à l’attention de : Monsieur MASSON, Président de la commission d’enquête pour élaboration du RLPi, CU GPS&O, immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 Aubergenville.
II – Lettre d’information, octobre 2022 :