Urbanisme

L’essentiel des autorisations d’urbanisme présenté sous la forme d’un tableau simplifié – permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable ou travaux dispensés de formalité au titre du code de l’urbanisme, se trouve dans le tableau ci-après.
Thierry LADREYT, Maire-Adjoint,
Chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement.

Le dossier de PLUi, approuvé le 16 janvier 2020, est aujourd’hui consultable par le grand public sur le site internet de la communauté urbaine à l’adresse :
https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/consulter-le

Celui-ci est exécutoire à compter du vendredi 21 février 2020.

Délibération approuvant le PLUi

Pour information :

Le fait que la quasi-totalité de la commune se trouve en périmètre de protection « Monuments historiques » implique que toute modification ou travaux, effectués sur les parties extérieures de vos maisons (façades, fenêtres, volets, toitures, gouttières…) et clôtures, portail, portillon nécessitent le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux au préalable (minimum 2 mois avant) via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme se trouvant sur le site de la commune.

En ce qui concerne uniquement le changement de couleur des volets et fenêtres, un courrier de demande d’autorisation adressé au Maire avec la référence Ral suffit.

Nous vous rappelons qu’à la fin de vos travaux il est obligatoire d’envoyer à la mairie votre Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) remplie et accompagnée d’une photo des travaux mentionnés, pour signature. En l’absence de celle-ci les notaires refusent d’instruire la vente de vos biens et il n’est pas possible d’en faire une rétroactive.

 

Accès au Guichet numérique :

 

Dans un but de transparence entre l’administration et les administrés, l’Etat a mis en place depuis le 01/01/2022, un Guichet Numérique pour les Autorisations d’Urbanisme (GNAU), concernant le dépôt dématérialisé et l’instruction dématérialisée complète des demandes d’autorisation d’urbanisme, des déclarations d’intention d’aliéner et des demandes de certificats d’urbanisme.

Il contribuera à optimiser le traitement des dossiers déposés en commune et instruits par le service urbanisme de la mairie et par les services de la CU GPS&O mais ne modifiera pas les délais d’instruction, dictés par le Code de l’urbanisme.

Ce guichet numérique, est accessible 7/7 jours et 24/24h depuis chez vous via le lien :

https://gpseo-gnau.operis.fr/gnau/?REF=Evecquemont que vous trouverez sur le site internet de la commune et sur celui de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Au préalable, vous devrez vous créer un compte pour y avoir accès et pouvoir y déposer votre dossier. Un tutoriel est mis en ligne sur notre site afin de vous aider.

Afin d’accompagner au mieux les usagers dans l’utilisation du GNAU, le service du Droit des sols a travaillé plusieurs tutoriels dont vous trouverez les liens Youtube, ainsi qu’un document PDF :

Document PDF (FAQ) qui reprend l’ensemble des questions.