Vous trouverez ci-dessous les liens des arrêtés en PDF.
Arrêtés 2024 :
- Arrêté n° 02 2024 – Stationnement de camion STPEE Gisors
- Arrêté n° 03 2024 – Stationnement de camion GPS&O
- Arrêté n° 04 2024 – Stationnement de camion EIFFAGE
- Arrêté n° 05 2024 – Stationnement de camion VEOLIA
- Arrêté n° 06 2024 – Stationnement de camion SAUR
- Arrêté n° 07 2024 – Stationnement de camion DDA
- Arrêté n° 08 2024 – Stationnement d’un marché local
- Arrêté n° 09 2024 – Stationnement de camion LA JARDINERIE – Entretien espaces verts communautaires
- Arrêté n° 14 2024 – Stationnement camion DOMIN élagage 25 rue de Chollet
- Arrêté n° 42 2024 – Stationnement d’une benne sur 1 place de parking rue d’Ambrée
- Arrêté n° 46 2024 – Autorisation Echafaudage
- Arrêté n° 55 2024 – Stationnement camion pizza + glace
Arrêtés permanent :
- Arrêté permanent n° 107 2022 – Arrêté Permanent de péril imminent Fontis portant interdiction de stationner au fond du parking de la rue de Chollet
- Arrêté permanent n° 18 2023 – Protoxyde d’azote
- Arrêté permanent n° 12 2024 – Arrêté permanent prescrivant l’élimination des chenilles processionnaires du pin et du chêne
- Arrêté permanent n° 29 2024 – Arrêté permanent prescrivant arrêt de péril avec procédure d’urgence