COMMUNE D' EVECQUEMONT

Vie municipale/Urbanisme

Urbanisme

TRAVAUX

L’essentiel des autorisations d’urbanisme présenté sous la forme d’un tableau simplifié – permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable ou travaux dispensés de formalité au titre du code de l’urbanisme, se trouve dans le tableau ci-après.
Nathalie VERY, Maire-Adjoint,
Chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement.

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Plan Local d Urbanisme (PLU)

Qu'est-ce qu'un PLAN LOCAL D'URBANISME ?

La Commune d'Evecquemont a décidé par délibération le 20 septembre 2014 d'engager la procédure de révision de son POS (Plan d'Occupation des Sols). Conformément à la loi le POS actuel reste en vigueur jusqu'à l'approbation du PLU. A terme, comme la plupart des communes de France, nous ne parlerons donc que de PLU.

Le PLU n'est pas seulement un changement de sigle, il a pour but d'envisager la vision de notre commune pour les 10 années à venir. C'est aussi un "Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Son ambition est de prévoir et d'organiser l'avenir du village.

C'est un document règlementaire qui définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il concerne chaque parcelle, publique ou privée ; il détermine notamment les droits à construire et les conditions de chaque évolution de la commune.
Ce document juridique de portée générale s'impose à tous et sert de référence à l'instruction de diverses demandes d'occupation des sols, comme le permis de construire. En revanche, il ne règle pas les problèmes immobiliers relevant du Code de la Construction et de l'Habitation, ni ceux de la propriété et du voisinage, qui relèvent toujours du Code Civil.