COMMUNE D' EVECQUEMONT

Actualités/Infos pratiques

Usage des drônes

10 principes à respecter.

Plusieurs administrés nous ont alertés de passages de drônes au-dessus de leur jardin.
Si le drone de loisir peut constituer un passe-temps agréable, il n’en demeure pas moins que son usage est régi par la loi.


Ainsi la France est le premier pays à avoir instauré une réglementation spécifique en matière de drones, avec la publication de deux arrêtés du 11 avril 2012. Ces deux textes complémentaires, visant à garantir la sécurité publique, ont respectivement pour objet de déterminer les différentes catégories d’aéronefs télépilotés et la nature des activités concernées, et d’encadrer l’utilisation de l’espace aérien compte tenu des différents modes d’utilisation des drones civils (activités d’aéromodélisme, activités particulières et vols expérimentaux).

Seuls, les aéromodèles de catégorie A (moins de 25 kgs, comportant un seul type de propulsion et sans caméra), ne pouvant circuler qu’en vue directe de leur télépilote, sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans condition particulière concernant les capacités requises de leur utilisateur.

Il convient de savoir que l’utilisation d’un drone dans des conditions non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, ce en vertu de l’article L.6232-4 du Code des Transports.

 

De fait, il est important de respecter les dix principes permettant de faire voler son drone en conformité avec la loi :
– Je ne survole pas les personnes.
– Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 mètres.
– Je ne perds jamais mon drone de vue.
– Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
– Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
– Je ne survole pas de sites sensibles.
– Je n’utilise pas mon drone la nuit.
– Je respecte la vie privée des autres.
– Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
– En cas de doute, je me renseigne.

  

Vous pouvez retrouver et télécharger ces principes dans ce document : les dix principes d’utilisation conforme d’un drone ou aéronef.

Plus d’informations également disponibles sur le site internet de la Direction générale de l’Aviation civile.

 

> Retour à la sélection